1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS du TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POSITIVE
Description: La consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS, sans livraison ; les repas étant retirés chez le prestataire. Dans le cadre de la signature du Pacte de Solidarité Territoriale le CCAS souhaite mettre en place sur les 5 jours ouvrés de la semaine, une action de portage de repas (entrée, plat, dessert) en liaison froide au domicile des bénéficiaires de l'Aide-Ménagère à Domicile (AMD) et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel 300 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f831f6e1-0a91-4014-bf21-70bfe56dbc7b
Identifiant interne: 2024/FCS/0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de deux années supplémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POSITIVE
Description: La consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS, sans livraison ; les repas étant retirés chez le prestataire. Dans le cadre de la signature du Pacte de Solidarité Territoriale le CCAS souhaite mettre en place sur les 5 jours ouvrés de la semaine, une action de portage de repas (entrée, plat, dessert) en liaison froide au domicile des bénéficiaires de l'Aide-Ménagère à Domicile (AMD) et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel 300 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1506919
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 566886-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca2024.06
Titre: Fourniture De Repas En Liaison Froide Positive
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67857D95-C9F3-6B41-A276523A09803B81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS du TAMPON
Numéro d’enregistrement: 61065
Adresse postale: 256, rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: THIEN-AH-KOON Patrice
Téléphone: 0262578686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 67857DB5-0BBE-FB00-EE0D1CC4B916E01D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506919-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Ville: Le Tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2645c2a9-6862-4584-bd44-f4a26442ab2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 08:21:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659712-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
