A proximité de Le Tampon 97831
Acheteur : COMMUNE DU TAMPON
97831 LE TAMPON Cedex
Tel : 0262578678
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
3 Lots
Lot 1
Diagnostic amiante
Lot 2
Maitrise d'oeuvre
Lot 3
Contrôle particulaire
Secteurs d'activité
Services de désamiantage.
Services d'ingénierie.
Services d'analyses.

MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/08/2026
JOUE - 582074-2026
582074-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désamiantage – MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
OJ S 162/2026 24/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
DescriptionDécomposée en 3 lots, la présente consultation a pour objet des missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux ainsi que des contrôles particulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande et n'ont qu'une valeur indicative
Identifiant de la procédure1044aa08-c1bd-4945-b985-3744e1a9f05e
Identifiant interne2026/ETU/0073-DIAG/MOE-amiante
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Afin de garantir l'impartialité des prestations et d'éviter un conflit d'intérêt, chaque candidat ne peut remettre une offre que pour un seul et unique lot. Il est donc interdit de soumissionner à plusieurs lots, que ce soit à titre individuel, en tant que membre d'un groupement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Tout dépôt de pli sur plusieurs lots entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des offres du soumissionnaire concerné
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDiagnostic amiante
DescriptionRepérage amiante, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb, analyses, diagnostic termites, diagnostic avant vente
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionLot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/10/2026 06:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaitrise d'oeuvre
DescriptionElaboration de Dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation de marché de travaux, Direction des travaux, Assistance aux Opérations de Réception, Dossiers des ouvrages exécutés
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionLot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/10/2026 06:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0003
TitreContrôle particulaire
DescriptionÉtablissement d'une stratégie d'échantillonnage, prélèvement d'air, analyse de filtre par MET, rédaction du rapport d'essai et de la note de synthèse de conformité, contrôles visuels
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionLot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/10/2026 06:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6822E23D-9D89-238E-829868CC0CC1377B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement61043
Adresse postale256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
VilleLe Tampon
Code postal97831
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactCHAUSSALET Alexis
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Téléphone0262578678
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielService commande publique
Numéro d’enregistrement6822E267-09F4-50B8-AA8F9B1E620EA520
VilleLe Tampon
Code postal97430
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Téléphone0262578678
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement6822E289-9ABC-B53E-4806F7247947A6EC
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement6822E2D3-E84C-2C19-BA9CD3C49ED6B871
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad43f088-8f30-43c6-a5b9-3ecefba2c755  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/08/2026 13:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis582074-2026
Numéro de publication au JO S162/2026
Date de publication24/08/2026