Avis de marché - Avis n° 24-135375 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-135375
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eysines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330162500017
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 024-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BOST.
Adresse mail du contact : marche.public@eysines.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556161800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Eysines
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL, VÊTEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT, D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET D'UNIFORMES DE POLICE MUNICIPALE, ASVP, PLACIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et chaussures de travail, de vêtements et chaussures de sport, d’équipements de protection individuelle (EP...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Vêtements et chaussures de travail tous services confondus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Vêtements et chaussures de sport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18412000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Équipement de protection individuelle (EPI)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Uniformes de Police Municipale, ASVP et placier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Rue de l'Hôtel de Ville, 33327 EYSINES CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. * Autres renseignements complémentaires Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : 12 mois reconductibles tacitement 3 fois. La durée globale de l’accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans. Forme du marché / montant :Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Aucun montant minimum de commandes pour le marché initial et pour chaque reconduction n’est fixé dans le présent accord-cadre. Clauses à caractère environnemental : le présent accord-cadre comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : Les documents particuliers du marché ne prévoient pas que le titulaire réalise une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Toutefois, si le titulaire a stipulé qu’il mène au sein de son entreprise une action d’insertion, il veillera à respecter les actions définies dans le cadre du mémoire technique. Négociation : Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquem...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
