1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Écoles d'Opio (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la cuisine de production du groupe scolaire d'Opio (maternelle et élémentaire)
Description: Exploitation de la cuisine de production du groupe scolaire d'Opio pour la fabrication de 4 repas bio par semaine, dont 1 végétarien, pour les cantines maternelle et élémentaire, avec fonctionnement d'un self-service pour les élèves de l'élémentaire (environ 37 000 repas par an).
Identifiant de la procédure: 07991472-82a1-4df2-bd9f-57ad4408a2f1
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire d'Opio 14 route de Cannes
Ville: Opio
Code postal: 06650
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché réservé aux établissements adaptés pour exploiter la cuisine de production et fournir les repas pour les cantines scolaires d'Opio selon les modalités du CCP. Non alloti, une variante peut être proposée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la cuisine de production du groupe scolaire d'Opio (maternelle et élémentaire)
Description: Exploitation de la cuisine de production du groupe scolaire d'Opio pour la fabrication de 4 repas bio par semaine, dont 1 végétarien, pour les cantines maternelle et élémentaire, avec fonctionnement d'un self-service pour les élèves de l'élémentaire (environ 37 000 repas par an).
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché compte une option : « Fabrication et livraison de repas en liaison chaude au groupe scolaire d’Opio, avec fonctionnement d’un self-service pour l’élémentaire » qui pourra être utilisée en cas d’indisponibilité de la cuisine de production (travaux, problèmes techniques de longue durée, …)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire d'Opio 14 route de Cannes
Ville: Opio
Code postal: 06650
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Description complète dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description complète dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après vérification de la conformité des candidatures, le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement des offres tels que décrits dans le Régalement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé tel que décrit dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse des Écoles d'Opio (06)
Organisation qui traite les offres: Caisse des Écoles d'Opio (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Écoles d'Opio (06)
Numéro d’enregistrement: 26060266900012
Département: 06
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place de la Liberté
Ville: OPIO
Code postal: 06650
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493772318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: Alpes Martitimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a76156d3-c8ef-4f53-a70a-4d14a63011bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 10:46:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226177-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
