1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Robert (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Description: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Identifiant de la procédure: 2690cc4d-6041-4dba-ad24-30d27ba26505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires
Description: Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.
Identifiant interne: DRH/2024/S001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Robert
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des outils d’assistance, de prévention et d’aide à la réduction de la sinistralité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Ville du Robert (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 486 477,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: CNP ASSURANCES - Variante
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 483 477,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 53 182,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 11
Description: Gestion et encaissement des cotisations - Mise à disposition des prestations associées
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Robert (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Robert (972)
Numéro d’enregistrement: 21997222200015
Adresse postale: HOTEL DE VILLE RUE VINCENT ALLEGRE
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596651005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 142188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248481515
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ece35140-5efc-4f88-956f-fd59df1367f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 12:33:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440577-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
