1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers
Identifiant de la procédure: ccf61922-7cf6-40c1-bc41-16bf765af0e6
Identifiant interne: 2024-TRIVALO-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer : - La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte, - Le tri et/ou le conditionnement de ces recyclables secs dans le respect des Prescriptions Techniques Minimales de Citeo et des filières de valorisation, - L'empotage des différents matériaux pour l'expédition, - Le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement, - L'empotage des cartons propres, - Le transfert pour valorisation de tous les recyclables secs pris en charge dans son installation, - La réalisation des caractérisations des flux et des refus, - Le transfert des refus pour traitement final, - La transmission de bilans périodiques mensuels et annuels, . la signature de toutes les pièces administratives y compris le Dume
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers
Identifiant interne: S-PF-1554608
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de démarrage notifiée par ordre de service. Il pourra être reconduit une (1) fois par période d'un (1) an, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale du marché n'excédera pas deux (2) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 05:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 05:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E54DD8C2-F42B-5343-E7483E0262F17B1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: BIROTA Belfort
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: E54DD8DD-95E5-3DA2-7E18A5711B287E75
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: E54DD8EA-FBC1-F8D0-75A4408332F7FF60
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 706bf345-b0a1-446c-99f8-5fcc24e7f36c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:17:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679184-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
