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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et exploitation d'une unité de traitement d'un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de Petit Galion sur la commune du Robert en Martinique
Description: Ce marché global de performance comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation et d'exploitation nécessaires pour vider les bassins B2, B3 et l'ensemble des eaux (mélange eaux pluviales, lixiviats volume en jeu de l'ordre 100 000 m3 à début juillet 2025) contenus dans les alvéoles et le bassin B1 jusqu'au rétablissement de la situation normale y compris : ? L'assistance à l'obtention de l'autorisation nécessaire à l'opération via un porter à connaissance ; ? Leur traitement et leur rejet au milieu naturel conformément à l'arrêté d'exploitation ; ? Le traitement des eaux pluviales qui continuent d'arriver sur le site et dans les alvéoles ; ? La gestion des sous-produits (concentrats , boues en cas de traitement biologique…) ; ? Les contraintes liées au travail sur un site en exploitation
Identifiant de la procédure: eda9ee9f-afb0-49b4-bac6-560e17b3c540
Identifiant interne: 2025MGP01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat à attribuer est un marché global de performance (Mgp) au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et exploitation d'une unité de traitement d'un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de Petit Galion sur la commune du Robert en Martinique
Description: Ce marché global de performance comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation et d'exploitation nécessaires pour vider les bassins B2, B3 et l'ensemble des eaux (mélange eaux pluviales, lixiviats volume en jeu de l'ordre 100 000 m3 à début juillet 2025) contenus dans les alvéoles et le bassin B1 jusqu'au rétablissement de la situation normale y compris : ? L'assistance à l'obtention de l'autorisation nécessaire à l'opération via un porter à connaissance ; ? Leur traitement et leur rejet au milieu naturel conformément à l'arrêté d'exploitation ; ? Le traitement des eaux pluviales qui continuent d'arriver sur le site et dans les alvéoles ; ? La gestion des sous-produits (concentrats , boues en cas de traitement biologique…) ; ? Les contraintes liées au travail sur un site en exploitation
Identifiant interne: T-PF-1743044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C60E3E09-FCF0-9BD5-78407D8CA3A9DD9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: BIROTA Belfort
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: C60E3E27-B6E6-003F-6BCE040FD5900DAE
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: C60E3E36-CDA8-2110-8F3B627EC2866A44
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: C60E3E45-C395-56C5-C1B9A70B94268663
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d3f2731-9b24-4f49-94f1-0d69a0630e5c-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 22/12/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 16/01/2026 à 17h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd7822d7-145e-427e-be2b-9818cc20ec99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 18:42:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848429-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
