1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant de la procédure: a3e78c37-8942-415c-928d-81b8a221546a
Identifiant interne: 2025ACQSTMOB02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Suite à la déclaration sans suite de a procédure, le Smtvd relance la consultation en procédure d'urgence simple compte tenu des risques sanitaires potentiels
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant interne: F-PF-1633441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2025
Date de fin de durée: 19/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 257220-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 206BFCB6-C4D8-9507-C5F834DA62A0D2A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: BIROTA Belfort
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 206BFCDC-FE1B-5A3A-47D8E5BED1ED26D9
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 206BFCED-BF30-AE18-F469AD3A0638A659
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 206BFCFE-94D8-69BE-74845FA6A7634848
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 91946d94-a2cf-41e1-8daa-4c1b2585141a-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 05/05/2025 à 18h00 heure de Paris. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 05/05/2025 à 18h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 05/05/2025 à 15h00 heure de Paris. Lire 05/05/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 05/05/2025 à 20h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: durée: Au lieu de à compter du 21/07/25 Jusqu'au 20/07/26, lire à compter du 01/07/25 Jusqu'au 30/06/26
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5a6773f-2aaa-4b74-928b-49f8474dbbc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 23:11:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271965-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
