Avis de marché - Avis n° 24-129263 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-129263
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INRAE - Centre de recherche Bretagne-Normandie Domaine de la Motte - BP 35327 35653 LE RHEU cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007003900276
Ville : Le rheu
Code postal : 35653
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : INRAE-2024-BN-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David CHASSERIEAU, Responsable Achats Centre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande. Les bons de commande sont émis par INRAE au fur et à mesure des besoins et notifiés au titulaire.
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations à la prévention des risques professionnels
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations à la prévention des risques professionnels
Lieu principal d'exécution du marché : Centre INRAE Bretagne-Normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 2 : Travail en hauteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 3 : Habilitation électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 4 : Secourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 5 : Secourisme en santé mentale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 6 : Incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 7 : ATEX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 8 : Azote
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 9 : Gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 10 : Chlore gazeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 11 : Pression
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 12 : Outils
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 13 : Certiphyto
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 14 : Certibiocide
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
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Description du lot : Lot 15 : PRAP IBC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Les lieux de formations sont détaillés par lot dans le CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les maximum sont exprimés en quantités : Cf. le CCTP et son annexe. En application des articles R2132-7 et R2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'INRAE (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
