1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centre Bretagne Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux chargeurs télescopique de 120 chevaux minimum pour l'Unité Expérimentale du Pin à Exmes (61) et l'IEPL de l'UMR de PEGASE au Rheu (35)
Description: Acquisition de deux chargeurs télescopique de 120 chevaux minimum pour l'Unité Expérimentale du Pin à Exmes (61) et l'IEPL de l'UMR de PEGASE au Rheu (35)
Identifiant de la procédure: 2d02a830-b121-4a98-88d8-c73fd62c624e
Identifiant interne: INRAE-2024-BN-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de borculo
Ville: Gouffern en auge
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée maximale de six (6) mois, à partir de la notification. Le délai d'exécution (livraison et organisation sur site de la prise en main par les utilisateurs) est égal à la durée du marché.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Méjusseaume
Ville: Le rheu
Code postal: 35590
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée maximale de six (6) mois, à partir de la notification. Le délai d'exécution (livraison et organisation sur site de la prise en main par les utilisateurs) est égal à la durée du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R2132-7 et R2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'Inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un chargeur télescopique de 120 chevaux minimum pour l'Unité Expérimentale du Pin à Exmes (61)
Description: Acquisition d'un chargeur télescopique de 120 chevaux minimum pour l'Unité Expérimentale du Pin à Exmes (61)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Borculo
Ville: Gouffern en auge
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée maximale de six (6) mois, à partir de la notification. Le délai d'exécution (livraison et organisation sur site de la prise en main par les utilisateurs) est égal à la durée du marché. Une PSE obligatoire est définie : Cf. règlement de la consultation et CCTP - lot 1. Les sous-critères du critère de choix de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Service (SAV - Garantie et Extension de garantie - Formation - Maintenance - Pièces d'usure)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un chargeur télescopique de 120 chevaux minimum pour l'IEPL de l'UMR de PEGASE au Rheu (35)
Description: Acquisition d'un chargeur télescopique de 120 chevaux minimum pour l'IEPL de l'UMR de PEGASE au Rheu (35)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Méjusseaume
Ville: Le rheu
Code postal: 35590
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée maximale de six (6) mois, à partir de la notification. Le délai d'exécution (livraison et organisation sur site de la prise en main par les utilisateurs) est égal à la durée du marché. Une PSE obligatoire est définie : Cf. règlement de la consultation et CCTP - lot 2. 2 PSE facultatives sont également définies : Cf. règlement de la consultation et CCTP - lot 2. Les sous-critères du critère de choix de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Service (SAV - Garantie et Extension de garantie - Formation - Maintenance - Pièces d'usure)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre Bretagne Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centre Bretagne Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centre Bretagne Normandie
Numéro d’enregistrement: 18007003900276
Adresse postale: Domaine de la Motte BP 35327
Ville: Le rheu cedex
Code postal: 35653
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223485263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e3bce2b-a408-47aa-a10a-5c6b4a8fc968 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 15:07:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289698-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
