Avis de concession - Avis n° 24-108234 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-108234
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE LE RAINCY
Adresse : 121 Avenue de la resistance, 93340 LE RAINCY
Coordonnées :
Courriel : service-marche@leraincy.fr
Point(s) de contact : SERVICE MARCHÉ
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Nature de l'autorité délégante : Commune
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
Numéro de référence : 2024-09-SM066
CPV - Objet principal : 34928400 - DA26 - DA42 - QA08
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 79341200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune Le Raincy (93340)
Description des prestations : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires : Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux, des types de mobilier en place et prise de photos - Sites en libre accès. La procédure met en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue avec les soumissionnaires. L’acheteur se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales des soumissionnaires sans négociation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse : 7 Rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
