Avis de concession - Avis n° 25-61054 du 30/05/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-61054
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE LE RAINCY
Adresse : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 Le raincy
Coordonnées :
Courriel : service-marche@leraincy.fr
Point(s) de contact : SERVICE MARCHE
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
Numéro de référence : 2024-09-SM066
CPV - Objet principal : 79341200 - DA26 - DA42 - QA08
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200 - DA26 - DA42 - QA08
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune Le Raincy
Description des prestations : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 216 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux, des types de mobilier en place et prise de photos avant le 20 Juin 2025 (inclus). Le candidat prendra contact avec la Direction Générale des Services de la ville par courriel : servicemarche@leraincy.fr afin de fixer une date et une heure de RDV.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A partir de Mai 2043
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : La procédure met en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales des soumissionnaires sans négociation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse : 7 Rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'attribution d'un contrat de concession ou d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : -Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat ou du marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou du marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision administrative (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat ou du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : SERVICE MARCHE
Adresse : 121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Coordonnées :
Courriel : Service-marche@leraincy.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2025
