1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Description: Le présent marché a pour objet des prestations régulières et ponctuelles d'entretien des espaces verts de la Ville du Raincy comprenant l'entretien des pelouses, haies, massifs fleuris, parcs, deux cimetières, voiries et zones fleuries. Les prestations sont détaillées au CCP.
Identifiant de la procédure: 8402f276-892f-4239-ab86-43d7a352c4a0
Identifiant interne: 2025-01-SM018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE LE RAINCY
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est constitué pour partie d'un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie d'un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires ont l'obligation de chiffrer dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), les prestations supplémentaires éventuelles définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public. Il s'agit : désherbage et démoussage des voiries et-trottoirs, allées et aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...). Les PSE ne doivent pas être intégrées dans l'offre de base du soumissionnaire. Si une ou plusieurs PSE sont retenues, elles viennent s'ajouter à l'offre de base. Deux classements seront alors réalisés, un classement tenant compte de l'offre de base uniquement et un classement tenant compte de l'offre de base et des PSE retenues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Description: Les prestations attendues recouvrent : - La tonte et l'entretien des pelouses et zones engazonnées ; - L'entretien des haies et arbustes ; - La plantation de fleurs, l'entretien des jardinières et balconnières et autres espaces fleuris ; - Le Ramassage des feuilles mortes sur les sites d'espaces verts (hors trottoirs et voiries routières) ; - L'entretien des deux cimetières
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville. Les entreprises intéressées doivent impérativement prendre contact en amont avec le Responsable des Espaces Verts, au 01.43.81.13.66, afin de s'inscrire au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des offres.Une attestation de visite sera établie à l'issue de cette visite et devra être signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat. Le rendez-vous se tiendra à la Mairie, située au 121 Avenue de la Résistance.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2141-3 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LE RAINCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Département: SERVICE MARCHE
Adresse postale: SERVICE MARCHE 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: Le raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: 0143811366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b6550a8-7425-4205-936b-1f4b0b3d5a02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 19:18:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422610-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
