1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Description: Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy. Les travaux portent exclusivement sur des opérations impactant le bâti, comprenant notamment : - la dépose complète d’installations ou d’ouvrages existants ; - la création, la modification ou la réfection lourde de réseaux, équipements, menuiseries ou parois ; - la mise en conformité des installations ; - la création d’ouvrages neufs intégrés ; - les travaux nécessitant intervention sur les parois (percements, scellements, reprises, réservations).
Identifiant de la procédure: 4c4f885d-ebfc-4530-9807-657978ee3cf4
Identifiant interne: 2025-11-TM031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Raincy (93340)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue au préalable du dépôt d'offre. Celle-ci se déroulera collectivement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville, tous les jours de la semaine entre le lundi 19 et vendredi 30 janvier (hors samedi et dimanche), de 10h à 12h. Le rendez-vous est fixé devant la mairie et la visite ne dépassera pas la durée de 2 heures. Les entreprises intéressées doivent impérativement s'enregistrer en amont avec le Service Marché par courriel à service-marche@leraincy.fr et indiquer la date souhaitée. L'attestation de visite jointe au DCE devra être présentée ainsi que signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat, et sera jointe au dépôt d'offre, le cas échéant, l'offre sera rejetée au motif de son irrégularité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Description: Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation impactant le bâti, notamment lors de réfections lourdes, modernisations ou remises en conformité réglementaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Description: Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible) impactant le bâti notamment lors de rénovations complètes, créations de circuits, modernisations et mises en conformité réglementaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Description: Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie notamment lors de rénovations, mise en conformité et aménagement du second oeuvre métallique et verrier dans le patrimoine bâti.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique, 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux structurels de clos-couvert
Description: Travaux structurels de clos-couvert notamment lors de rénovations ou amélioration du clos et du couvert.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Description: Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE) notamment lors de travaux intérieurs complets ou rénovations partielles de locaux existants, incluant plusieurs corps d’état coordonnés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 6 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: 0143024200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc66fa8c-10ef-42b7-b01d-d12d434ad8e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 19:54:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12266-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
