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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, dépannage et réparation des installations des bâtiments de la Ville du Raincy
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien, de dépannage et de réparation des installations des 29 bâtiments communaux du Raincy. Le marché est alloti en 4 lots : 1. Plomberies/Sanitaires/Ventilations 2. Électricité (courant fort, courant faible) 3. Serrureries/Métalleries/Vitreries 4. Revêtements/Menuiseries/Maçonneries
Identifiant de la procédure: a004f09e-6ce0-488d-b53c-b0cde9b76946
Identifiant interne: 2025-10-SM029
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revêtements / Menuiseries / Maçonneries
Description: Remise en état ou remplacement ponctuel des revêtements (sols durs et souples, peintures, couvertures), menuiseries, et petites reprises de maçonnerie.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale n’excède quarante‑huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 4 - Montant maximum 800 000 €HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BR2A
Offre:
Identifiant de l’offre: BR2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 43 02 42 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIEZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 58212048100046
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BR2A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53804341500016
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e6d6cc3-67da-4e32-b638-fc7d61008670 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 20:52:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172883-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
