1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Identifiant de la procédure: f2fa6bb2-c91d-4198-9828-633ccf0492a0
Identifiant interne: 2026CDG337-205
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure restreinte, en 2 phases. La restriction d'accès à certains documents ne sera opérée qu'en phase offre auprès des prestataires sélectionnés au terme de la phase de candidature.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du stade
Ville: Saint-Just Malmont
Code postal: 43140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La présente consultation ne comporte pas d'option mais une Prestation supplémentaire éventuelle (mission OPC ordonnancement, pilotage et coordination)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du stade
Ville: Saint-Just Malmont
Code postal: 43140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 550 000 euros HT. Les missions confiées dans le cadre de ce marché, définies aux articles R2431-4 à 23 du CCP sont les suivantes : - Etudes d'esquisses (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution partielle (EXE partielle) - VISA - Synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) - SSI Prestation supplémentaire éventuelle : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères seront communiqués en phase offre au terme de la sélection réalisée en phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPAC 43
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif (cf. coordonnées présentes au sein de cet avis)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 43
Numéro d’enregistrement: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 471099870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1de36250-f503-4b80-82ef-7aacdd323582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706662-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
