1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance - Renouvellement, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et connexes
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs
Identifiant de la procédure: d3dd8c69-a550-47c9-a9e7-07ff85d33e34
Identifiant interne: V2025020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance - Renouvellement, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et connexes
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs
Identifiant interne: T-PF-1837923
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/02/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux similaires, portant des études de conception et de réalisation des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Liste des travaux similaires, portant sur de l'entretien de réseaux d'éclairage public, exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnés d'une note descriptive de ces réseaux (nombre de foyers, d'armoires de commande), et éventuellement appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualifelec Me4-Tn4 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre vise à atteindre des objectifs de performance énergique à l'occasion de l'exécution de prestations de réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et de feux tricolores. L'atteinte de ces objectifs reposent sur une durée exécution suffisante au regard de l'ampleur du périmètre à réhabiliter
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81D03A76-DC6F-DA6D-4E578581E05461CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d’enregistrement: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: CHAPUIS Michel
Téléphone: 0463207032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 81D03A98-FD41-25BC-2799FCFB5843159C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 81D03AD0-D58A-BAA2-9A66A7FB0086DFF4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 657915f0-f969-4779-b9a3-ddd284e6cc27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 10:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422005-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
