1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase Massot suite à incendie
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette consultation de maîtrise d'oeuvre intervient après l'incendie en toiture du gymnase Massot.De fait, l'opération portera sur : -la rénovation du site dégradé par le sinistre - le remplacement des panneaux solaires producteurs d'énergie renouvelable - la mise en conformité de l'intégralité du site (incendie, PMR…) - l'aménagement d'un espace de convivialité dans le volume existant - L'amélioration énergétique de la zone concernée par les travaux. Le niveau d'exigence thermique attendu sera une réduction de minimum -40 % des besoins en énergie afin de respecter l'échéance 2030 du décret tertiaire. D'autre part, le remplacement des systèmes de production de chaleur est nécessaire. Le nouveau système ainsi que le respect de l'objectif sera réalisé de manière à ne pas « tuer le gisement » des opérations futures. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite (n°V2024003) pour motif d'intérêt général par décision n°DEC_V_2024_0112 de monsieur le Maire du Puy-en-Velay en date du 29/07/2024. <br/>
Identifiant de la procédure: d46df9df-7607-482e-b274-d83c1975e8b4
Identifiant interne: V2025003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du 4/08/25 est prévisionnelle et indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase Massot suite à incendie
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette consultation de maîtrise d'oeuvre intervient après l'incendie en toiture du gymnase Massot.De fait, l'opération portera sur : -la rénovation du site dégradé par le sinistre - le remplacement des panneaux solaires producteurs d'énergie renouvelable - la mise en conformité de l'intégralité du site (incendie, PMR…) - l'aménagement d'un espace de convivialité dans le volume existant - L'amélioration énergétique de la zone concernée par les travaux. Le niveau d'exigence thermique attendu sera une réduction de minimum -40 % des besoins en énergie afin de respecter l'échéance 2030 du décret tertiaire. D'autre part, le remplacement des systèmes de production de chaleur est nécessaire. Le nouveau système ainsi que le respect de l'objectif sera réalisé de manière à ne pas « tuer le gisement » des opérations futures. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite (n°V2024003) pour motif d'intérêt général par décision n°DEC_V_2024_0112 de monsieur le Maire du Puy-en-Velay en date du 29/07/2024. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1637910
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code de la commande publique Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 140AD7B3-9C1D-1725-A1594FB3912A3E6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d’enregistrement: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: CHAPUIS Michel
Téléphone: 0463207032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 140AD7D2-A226-083B-02BE014DB7F53E6E
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 140AD7E1-C484-280A-F6FADB0A4F47171F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0083843c-51d0-4bf9-ba2e-52db929292c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:25:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273591-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
