1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un Centre de Supervision Urbaine
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance, la ville du Puy-en-Velay souhaite poursuivre le déploiement de son système de vidéoprotection et créer un Centre de Supervision Urbain (CSU) permettant le traitement de l'ensemble des flux vidéo des caméras existantes et à venir ainsi que l'homogénéisation du traitement de l'ensemble des flux vidéo des équipements de vidéoprotection des bâtiments sur un seul et même système de gestion.<br/>
Identifiant de la procédure: e89a875b-6f96-41f7-b6b3-e485c0f7f322
Identifiant interne: V2024017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Clauzel
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création d'un Centre de Supervision Urbaine
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance, la ville du Puy-en-Velay souhaite poursuivre le déploiement de son système de vidéoprotection et créer un Centre de Supervision Urbain (CSU) permettant le traitement de l'ensemble des flux vidéo des caméras existantes et à venir ainsi que l'homogénéisation du traitement de l'ensemble des flux vidéo des équipements de vidéoprotection des bâtiments sur un seul et même système de gestion.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1566364
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Clauzel
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Certification - La Certification de formation de moins de 6 mois à la suite logicielle Milestone en place - La certification d'un organisme habilité délivrée en application de l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéo-surveillance quant à leur accréditation et leur évaluation de conformité quant à l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ou des justificatifs de références et capacités équivalentes - La Certification Iso 270001 en Matière de Sécurité des Données et de Sécurité Informatique avec description du système de management de la sécurité de l'information (Smsi) mis en place - La certification Qualifelec Cf3 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A7E44C6F-9079-5832-6A155F4203FD6CB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d’enregistrement: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: CHAPUIS Michel
Téléphone: 0463207032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A7E44C96-BC99-0E4A-592EDED0372CE048
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A7E44CAC-0828-1414-09F1FF5AD43FF3D7
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fc18900-9a1c-4eae-90de-217a36c57dab-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/01/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f81d3684-b212-4fac-8093-02c9dd25ddb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:29:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743253-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024