1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC (PF & PFI)
Description: La présente consultation concerne : un marché d'exploitation, maintenance CVC pour les sites du Département de la Haute Loire. Il s'agit d'un marché à Prestation Forfaitaire avec et sans Intéressement (PF et PFI) P2, Gros entretien et renouvellement P3 conclu pour une durée de 5 ans, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, - La recherche d'économies d'énergie, - Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, - La sécurité des sites
Identifiant de la procédure: fd5e3d61-81b2-4f7c-b522-bc66a849a037
Identifiant interne: 2025-SBD-CVC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement De La Haute-Loire
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite pour certains sites. Les candidats doivent effectuer la visite des lieux au maximum 20 jours avant la date limite de remise des offres et ce, afin de nous faire parvenir, via la http://www.hauteloire.fr/les-marchés-publics.html, les questions recensées lors de la visite avant la date limite de poser des questions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC (PF & PFI)
Description: La présente consultation concerne : un marché d'exploitation, maintenance CVC pour les sites du Département de la Haute Loire. Il s'agit d'un marché à Prestation Forfaitaire avec et sans Intéressement (PF et PFI) P2, Gros entretien et renouvellement P3 conclu pour une durée de 5 ans, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, - La recherche d'économies d'énergie, - Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, - La sécurité des sites
Identifiant interne: S-PF-1666238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement De La Haute-Loire
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique généraliste (appréciée sur la base du mémoire technique et de ses annexes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BFCA25D-09B4-42A9-4947EBC7CFD035D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: 0471074343
Télécopieur: 0471074399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 7BFCA2B4-A2CD-B7A1-22DDA7D373651732
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 7BFCA2DB-914A-7629-01BF23684BAC4EB7
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fd04b3f6-fb3d-421a-baca-edaee10960b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:13:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402754-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
