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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES HYDROCARBONES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ANNEE 2026 (2027-2028)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
Identifiant de la procédure: b0d08520-2394-4f18-8367-4e623bb50745
Identifiant interne: 2025-SPR-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle de Craponne
Description: Pôle de Craponne
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 747304-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pôle de Monistrol sur Loire
Description: Pôle de Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 747304-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pôle du Puy-en-Velay
Description: Pôle du Puy-en-Velay
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 747304-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef005
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE POLIGNAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef005
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef006
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef006
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef007
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE POLIGNAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ef007
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A7441942-D40D-E316-8CBB67C7E66E045F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: 0471074343
Télécopieur: 0471074399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A744197A-B343-B9CE-08BA4DF11029539D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A7441988-F4F4-AB38-41A73DD2F6BD9862
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-1-1
Adresse postale: 185, Rue des Métaux
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471651001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-2-1
Adresse postale: 185, Rue des Métaux
Ville: Ysssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471651001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-3-1
Adresse postale: Zone Industrielle Les Baraques
Ville: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471031161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE POLIGNAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-1-2
Adresse postale: 4, Impasse des Côtes - Le Collet
Ville: Polignac
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471020068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-2-2
Adresse postale: Zone Industrielle Les Baraques
Ville: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471031161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE POLIGNAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1735574-1-3-2
Adresse postale: 4, Impasse des Côtes - Le Collet
Ville: Polignac
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471020068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14112b8e-cb2b-43d3-959c-0f38dc6a393e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 17:13:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164671-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
