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A proximité de Le Prêcheur 97250 Martinique
Acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
39 LOT LA MARIE
97225 Marigot
Tel : 0596532036
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 10/01/2025  
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Secteurs d'activité
Vêtements professionnels.

Fourniture et livraison d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres- Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2024
JOUE - 743078-2024
743078-2024 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels – Fourniture et livraison d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres- Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Adresse électronique: ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE L'AJOUPA-BOUILLON
Adresse électronique: mairie@ville-ajoupabouillon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BASSE-POINTE
Adresse électronique: contact@villedebassepointe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU LORRAIN
Adresse électronique: secretariatgeneral@villedulorrain.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CASE-PILOTE
Adresse électronique: contact@mairiecasepilote.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GROS-MORNE
Adresse électronique: contact.mairie@ville-grosmorne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU MARIGOT
Adresse électronique: ville@97225marigot.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU PRECHEUR
Adresse électronique: secretariat@mairie-precheur.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE MARIE
Adresse électronique: secretariat.cabinet.vsm@gmail.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA TRINITE
Adresse électronique: contact@mairie-latrinite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU CARBET
Adresse électronique: mairie@villeducarbet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres- Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail
Description: Ce groupement a été constitué conformément aux articles L.2113-1, L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. CAP Nord Martinique est le coordonnateur du groupement. L'établissement coordonnateur du groupement est chargé de procéder dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics de la procédure de passation.
Identifiant de la procédure: 54aefa8b-b5eb-4c85-be45-1bf0b9df54ce
Identifiant interne: 2024/055/FC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 541 297,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres. Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail (Relance)
Description: Ce groupement a été constitué conformément aux articles L.2113-1, L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. CAP Nord Martinique est le coordonnateur du groupement. L'établissement coordonnateur du groupement est chargé de procéder dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics de la procédure de passation. Le pouvoir adjudicateur de chacune des communes membres est chargé de l'exécution, du suivi et du contrôle du marché ou de l'accord-cadre au sein de la collectivité.
Identifiant interne: 2024/055/FC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004178800015
Adresse postale: 39 LOT LA MARIE  
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Téléphone: 0596532036
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE L'AJOUPA-BOUILLON
Numéro d’enregistrement: 21972201400012
Ville: AJOUPA BOUILLON
Code postal: 97216
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@ville-ajoupabouillon.fr
Téléphone: 0596533222
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DE BASSE-POINTE
Numéro d’enregistrement: 21972203000018
Ville: Basse Pointe
Code postal: 97218
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: contact@villedebassepointe.fr
Téléphone: 0596785044
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DU LORRAIN
Numéro d’enregistrement: 21972214700010
Ville: Lorrain
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: secretariatgeneral@villedulorrain.com
Téléphone: 0596534422
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNE DE CASE-PILOTE
Numéro d’enregistrement: 21972205500015
Ville: Case-Pilote
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairiecasepilote.fr
Téléphone: 0596788144
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE GROS-MORNE
Numéro d’enregistrement: 21972212100015
Ville: Gros morne
Code postal: 97213
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: contact.mairie@ville-grosmorne.fr
Téléphone: 0596675011
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE DU MARIGOT
Numéro d’enregistrement: 21972216200019
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: ville@97225marigot.com
Téléphone: 0596535009
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMMUNE DU PRECHEUR
Numéro d’enregistrement: 21972219600017
Ville: Prêcheur
Code postal: 97250
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@mairie-precheur.com
Téléphone: 0596529862
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE MARIE
Numéro d’enregistrement: 21974018000019
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.cabinet.vsm@gmail.com
Téléphone: 0596693006
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COMMUNE DE LA TRINITE
Numéro d’enregistrement: 21972230300019
Ville: La Trinité
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-latrinite.fr
Téléphone: 0596582012
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COMMUNE DU CARBET
Numéro d’enregistrement: 21972204800010
Ville: Le Carbet
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@villeducarbet.fr
Téléphone: 0596780040
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 12ecf926-dfae-45cf-91da-c68f49c197da-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de réception des offres repoussée au 10/01/2025 à 12h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7023cc9a-1d65-4432-a7cd-cb039e82666b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 21:29:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743078-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
Répondre Accès au DCE