1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pré Saint-Gervais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels pour les ateliers de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais
Description: Achat de matériels pour les ateliers de la ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Identifiant de la procédure: 2542809c-9ab5-40f2-b669-23fdafa71aa7
Avis précédent: 928acadd-9607-4a09-980d-cd1623030945-01
Identifiant interne: 14-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 691 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels et fournitures d'électricité
Description: Matériel électrique
Identifiant interne: Matériels et fournitures d'électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et fournitures de quincaillerie
Description: Quincaillerie (articles)
Identifiant interne: Matériels et fournitures de quincaillerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels et fournitures de plomberie
Description: Plomberie (travaux)
Identifiant interne: Matériels et fournitures de plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix/ Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériels et fournitures de serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: Matériels et fournitures de serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériels et fournitures de peinture
Description: Peinture (fourniture)
Identifiant interne: Matériels et fournitures de peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Matériels et fournitures de menuiserie
Description: Menuiserie
Identifiant interne: Matériels et fournitures de menuiserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique / Pondération : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 691 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire du lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024-Lot n°1
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS FOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire du lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024-Lot n°2
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire du lotn°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024 - LOT 3
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRENOIS SETIN
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire du lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024- Lot n°4
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKZONOBEL Distribution - SIKKENS Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire du lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024-Lot n°5
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EG BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire du lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024-Lot n°6
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d’enregistrement: 21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149427316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REXEL FRANCE
Numéro d’enregistrement: 309 304 616 05851
Adresse postale: 13, BOULEVARD DU FORT DE VAUX
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS FOUSSIER
Numéro d’enregistrement: 329 681 340 00173
Adresse postale: 21 Rue du Chatelet
Ville: ALLONNES
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Numéro d’enregistrement: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Ville: Hérouville Saint Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRENOIS SETIN
Numéro d’enregistrement: 519 976 443 00019
Adresse postale: 3 Route de la Révolte
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93 200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AKZONOBEL Distribution - SIKKENS Solutions
Numéro d’enregistrement: 529 221 079 01326
Adresse postale: 24 Boulevard Gaston Birgé
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EG BOIS
Numéro d’enregistrement: 340 890 367 00030
Adresse postale: 3 Avenue Henri Colin
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f26828f8-4630-4e44-88c7-4ed2b42c7164 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56071-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
