24-PR-017-LOCATION DE CABINE PHOTO INSTANTANÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Le Pradet

Correspondant : Le Maire

Adresse : Hôtel de Ville, Parc Cravéro, 83220 Le Pradet

Coordonnées :

Objet du marché : 24-PR-017-LOCATION DE CABINE PHOTO INSTANTANÉE

Caractéristiques principales : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. La présente consultation concerne 2 marchés en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Sans montant minimum de commande par période pour les lots 1 et 2, montant de commande maximum HT par période: 9000 euros pour le lot 1 et 3000 euros pour le lot 2. Durée initiale de chaque accord-cadre : 12 mois, à partir de la notification, trois reconductions tacites

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AF-MP-0284-L

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s) Lot 1 - Borne à selfieLot 2 - Miroir magique Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 janv. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, évènement imprévisible, clause glissante. Procédures en cas d'annulation/report des prestations en cas d'intempéries

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du Pradet

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024