A proximité de Le Port 97821
Acheteur : Ville de le Port
Hotel de ville, 9 rue Renaudière de Vaux
97821 Le Port
Tel : 0262424690
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2026  
4 Lots
Lot 1
Gazons naturels et sols sportifs en stabilisé
Lot 2
Sols synthétiques
Lot 3
Sols souples, résine coulée et PVC
Lot 4
Parquet bois
Secteurs d'activité
Travaux de réparation de terrains de sports.
Travaux de revêtements de sols.
Entretien de pelouses sportives.

Travaux d'entretien des terrains et sols sportifs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/06/2026
JOUE - 408609-2026
408609-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de réparation de terrains de sports – Travaux d'entretien des terrains et sols sportifs
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LE PORT
Adresse électroniquemarches@ville-port.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'entretien des terrains et sols sportifs
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum fixé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), soit : - Lot 1 : 450 000 euro(s) HT - Lot 2 : 200 000 euro(s) HT - Lot 3 : 50 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédured312c8aa-3677-48a3-8eea-6fb8febb3d90
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGazons naturels et sols sportifs en stabilisé
DescriptionTravaux d'entretien des gazons naturels et sols sportifs en stabilisé
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionUne liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0002
TitreSols synthétiques
DescriptionTravaux d'entretien et de réparation des sols synthétiques
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionUne liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0003
TitreSols souples, résine coulée et PVC
DescriptionTravaux d'entretien et de réparation des sols souples, résine coulée et PVC
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionUne liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0004
TitreParquet bois
DescriptionTravaux d'entretien et de réfection d'un parquet bois
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionUne liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement240AC4B3-01F8-0687-708683EAD88C598C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement51537
Adresse postaleService Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux
VilleLe Port
Code postal97821
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactHOARAU OLIVIER
Adresse électroniquemarches@ville-port.re
Téléphone0262424690
Télécopieur0262424681
Adresse internethttp://www.ville-port.re
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement240AC4DE-F6B1-B160-4A30D8EBB5C11B34
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement240AC4FA-E3C2-6DA0-C6C77DE2115ED349
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement240AC523-A2FD-8B76-62F35B80D0841AD9
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis800e467c-ae5d-40a3-ba55-018604b0609a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis408609-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026