1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE PORT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RONDES DE NUIT ET INTERVENTIONS SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LE PORT
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché a fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, le Journal de l'île de la Réunion, le 12 février 2024. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les délais d'exécution commenceront à partir de la date de notification. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans
Identifiant de la procédure: 088d9ac9-351e-40b5-9bfb-1ddc10f133d9
Identifiant interne: S-PF-1492240 CK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville Le Port
Code postal 97821
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est envisagée. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp. Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées à l'article 5 du Rc. Les règles relatives à l'attribution du marché sont énoncées à l'article 7.4 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE RONDES DE NUIT ET INTERVENTIONS SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LE PORT
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché a fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, le Journal de l'île de la Réunion, le 12 février 2024. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les délais d'exécution commenceront à partir de la date de notification. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans
Identifiant interne: S-PF-1492240
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp ; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Les diplômes/attestations/certificats « Cap agent de prévention et sécurité » de chacun des agents spécialisés dans la télésurveillance ; - Agréments du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) régissant l'activité de surveillance (agrément de la société et du gérant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LE PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement: 21974007300016
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France
Point de contact: HOARAU OLIVIER
Téléphone: 0262424690
Télécopieur: 0262424681
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement: 1734265
Adresse postale: Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France
Téléphone: 0262428700
Télécopieur: 0262428639
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a687ad5-2971-4404-90e2-c3023422327d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 14:21:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391700-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
