A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : SPL Grand Ouest (974)
9 rue Sully Prud'homme ZI n°3
97420 Le port
Tel : +33 692113553
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 195348-2024
195348-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE
Description: Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d'Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul
Identifiant de la procédure: 81cc74ff-7178-4cf7-b7f9-8fe22e8df1b7
Identifiant interne: M24-001-TC-S24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis fait référence à une horaire locale. Le présent marché comprend 1 tranche ferme dont des missions témoins et 3 missions complémentaires et 9 tranches optionnelles dont 1 mission témoin et 8 missions complémentaires. Le marché sera financé par la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.La durée du marché court à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux exécutés de la tranche la plus tardive : tranche ferme ou l’une des tranches affermies. Durée prévisionnelle de démarrage de la prestation: aout 2024 lieu d'exécution: SAINT PAUL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE
Description: Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d’Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul
Identifiant interne: M24-001-TC-S24-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Il ne s’agit pas d’un marché reconductible.Ce marché comprend neuf tranches optionnelles (cf. article 2.2 du règlement de consultation). Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de St Paul  
Ville: saint paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La SPL agit en tant que mandataire pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte ouest. Le marché comporte des clauses sociales. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature ou équivalent ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP) ou équivalent

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité technique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant la nature des missions réalisées et le montant en euros HT travaux; CV indiquant les titres d'études et/ou professionnels de chacun des membres de l’équip

Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences minimales exigées
Description: l’équipe de maitrise d’œuvre devra obligatoirement intégrer un bureau d’étude d’ingénierie spécialisé en infrastructure VRD. Le titulaire doit justifier des compétences minimales requises suivantes : Ingénierie VRD (mandataire) ; Ingénierie en urbanisme environnementale ; Paysage ; Ingénierie hydraulique ; Eclairage / basse tension ; OPC ; Concertation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires: date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 et suivants du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude  
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: contact@spl-grand-ouest.re
Téléphone: +33 692113553
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107  
Ville: ST DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4985a89-7a4f-4b64-a902-842ccc58c0c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 12:40:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195348-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr