1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR L’OPERATION DES ZATTES A TROIS-BASSINS
Description: Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la concession d'aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l'opération et le projet urbain. Le marché comprend les missions suivantes : o Une mission de maîtrise d'oeuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics, o Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d'aménager, o Une mission d'encadrement des futures constructions avec l'élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l'élaboration des projets de construction, o Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.
Identifiant de la procédure: 64dcd3b6-ada6-481c-9a68-5f43ec11a016
Identifiant interne: TB-S25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR L’OPERATION DES ZATTES A TROIS-BASSINS
Description: Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la concession d’aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l’opération et le projet urbain. Le marché comprend les missions suivantes : • Une mission de maîtrise d’œuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d’aménagement des espaces publics, • Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d’aménager, • Une mission d’encadrement des futures constructions avec l’élaboration d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l’élaboration des projets de construction, • Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.
Identifiant interne: C24-001-TB-S25-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée du marché indiqué est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires. Marché comprenant des tranches optionnelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le marché sera financé par la Ville de Trois-Bassins et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SPL agissant en qualité de concessionnaire. Dates données en heure locale. Marché à prix mixtes Lieu d’exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, 974. Le marché est décomposé en plusieurs tranches et missions complémentaires : Tranche Ferme : Etudes préliminaire (scenarii et esquisse consolidée) portant sur l’ensemble du périmètre d’étude Tranches Optionnelles : 1. TO1 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR sur les secteurs A et B 2. TO2 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur A 3. TO3 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur C 4. TO4 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur D Missions complémentaires : 5. MC1 : Permis d’aménager et dossiers réglementaires 6. MC2 : Elaboration du CPAUPE 7. MC3 : Elaboration des fiches de lots 8. MC4 : Suivi des projets de construction 9. MC5 : Concertation 10. MC6 : réunions complémentaires 11. MC7 : OPC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Ville: Le port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692119717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b8ea845-fc09-48c4-ab9c-afe9987ba591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:26:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297116-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
