1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PA (Personnes Agées).
Description: Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur personne âgée (PA). Le Marché qui n'est pas alloti, est construit autour d'une prestation unique. En effet, le Marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. La dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 500 000 HT
Identifiant de la procédure: c3df8040-0b7f-4ce8-8ade-cc5665ffd1a2
Identifiant interne: DUI PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PA (Personnes Agées)
Description: Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur personne âgée (PA). Le Marché qui n'est pas alloti, est construit autour d'une prestation unique. En effet, le Marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. La dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 500 000Euros HT
Identifiant interne: DUI PA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS - Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS - Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui traite les offres: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville: Le port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Fleur GODELUCK
Téléphone: +262692687683
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri, F - 97494
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262402345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb14bc86-bd9b-470a-9a0f-cd2cb4f04c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 10:59:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412685-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
