Avis de marché - Avis n° 25-69741 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-69741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DGDEA137
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact : marche@tco.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE BROYAGE DE DECHETS VEGETAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une prestation de broyage de déchets végétaux (DV) pour les particuliers et autres personnes morales résidant sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO) aussi appelé Territoire de l'Ouest (TO).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Ouest (hors Mafate)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 29/08/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 € HT,sur toute la durée du marché, soit 48 mois. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (cf CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
