1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs
Description: Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 4dfb5718-d453-42b2-b785-544c083ed88d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs
Description: Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 24DATPH100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Description des options : se référer à l'article 2.1.4 Informations générales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 points
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 points
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 019,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Evaluation et révision du Plan Partenarial de gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 019,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Evaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 54 019,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 54 019,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACITE
Numéro d’enregistrement: 44371572700022
Adresse postale: 17 Avenue Desgenettes
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145179353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9c87613-620c-47a8-b426-a4cd30f335c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 07:33:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671724-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
