1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Description: Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : o Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar'Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; o Dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. La description des prestations figure dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 8a530236-dcc8-4827-99c9-332c9b775fbc
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Description: Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l’exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : -Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar’Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; -Dans un second temps, mise en place et exploitation d’un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. L’offre de base (du 01 juillet 2025 au 10 août 2025 ) correspond à la gestion et l’exploitation d’un réseau de transport collectif (hors services de transports scolaires spécialisés qui sont exploitées dans le cadre de contrats de marchés publics hors du champs de la procédure de DSP) établis à partir : - Du réseau : • 61 lignes régulières réparties géographiquement de la façon suivante : * 14 lignes régulières sur les communes de Le Port et de La Possession ; * 28 lignes régulières sur la commune de Saint-Paul ; * 6 lignes régulières sur la commune de Trois-Bassins ; * 13 lignes régulières sur la commune de Saint-Leu. • Un service TPMR Kar’Ouest Mouv dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 ; • Un service vélo Mobi’Ouest dont la consistance est précisée en annexe informative n°1; • Un service de navettes évènementielles. – L’offre améliorée à partir du 11 août 2025, comprenant l'offre de base , tel que décrit ci-dessus. Le contrat comprend également des options : • La mise en place de navettes de centre-ville sur les communes de La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu (Options N°1 à N°5) ; • La mise en place d’un service de transport (de soirée) à la demande « Kar la Nuit’ » sur le territoire de l’autorité concédante (Option N°6) ; • La mise en place d’un Service de location de Vélos en Libre-Service (VLS) en option N°7; • La mise en place de boxes stationnement vélos en Option N°8. Le descriptif détaillé de l'offre attendue figure dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24DMT395
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Le Concessionnaire sera également chargé au titre d’options de la réalisation des missions suivantes : • Option N°1 : Navette centre-ville sur La Possession ; • Option N°2 : Navette centre-ville sur Le Port ; • Option N°3 : Navette centre-ville sur Saint-Paul ; • Option N°4 : Navette centre-ville sur Trois-Bassins ; • Option N°5 : Navette centre-ville sur Saint-Leu ; • Option N°6 : TAD de soirée « Kar’La Nuit’ » sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest; • Option N°7 : Mise en oeuvre d’un service de location de vélos à assistance électrique en libre-service (VLS) ; • Option N°8 : Mise en place de boxes de stationnement de vélos. La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de cinq communes du Territoire de la Côte Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l’offre est appréciée au regard : -Du moindre recours aux fonds publics tenant compte du montant de la Contribution Financière Forfaitaire (hors redevance d’usage) ; -Du taux de couverture du total de l’engagement de dépenses (hors redevance d’usage) par le total de l’engagement de recettes ;-De la cohérence et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel proposé.Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de service, expérience voyageur et relation avec l’autorité concédante - Performance du projet d’exploitation. Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale
Description: Valeur sociale de l’offre appréciée au regard de la pertinence et la crédibilité des propositions du candidat quant à son projet social : modalités de reprise du personnel, insertion professionnelle, conditions de travail du personnel (égalité, santé, sécurité), plan de formation et qualité du dialogue social. Les éléments détaillés figurent au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT e.KO (GME : SEMTO (Mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: 24DMT395
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DMT395
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT e.KO (GME : SEMTO (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12 Rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262456520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d1c4303a-645e-4a5f-b9a2-5dee619e5c43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 09:06:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1234-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
