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A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
97822 Le Port
Tel : +33 262321212
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
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Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 436720-2024
436720-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électronique: marche@tco.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Description: Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : o Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar'Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; o Dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. La description des prestations figure dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 15368124-8970-4865-ad2e-423c68240637
Identifiant interne: 24DMT395
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/10/2024 à 12H00 (heure locale). Les offres peuvent être remises (Dépôt unique comportant la candidature et l'offre) : • Soit, contre récépissé à l’adresse suivante : M. Emmanuel SERAPHIN, Le Président -1, rue Eliard Laude, 97822 Le Port cedex • Soit par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultations seront mis en ligne à compter du 22/07/2024. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale.La durée du marché court à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031.
Base juridique: 
Règlement (CE) n° 1370/2007
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Description: Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l’exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : -Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar’Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; -Dans un second temps, mise en place et exploitation d’un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. L’offre de base (du 01 juillet 2025 au 10 août 2025 ) correspond à la gestion et l’exploitation d’un réseau de transport collectif (hors services de transports scolaires spécialisés qui sont exploitées dans le cadre de contrats de marchés publics hors du champs de la procédure de DSP) établis à partir : - Du réseau : • 61 lignes régulières réparties géographiquement de la façon suivante : * 14 lignes régulières sur les communes de Le Port et de La Possession ; * 28 lignes régulières sur la commune de Saint-Paul ; * 6 lignes régulières sur la commune de Trois-Bassins ; * 13 lignes régulières sur la commune de Saint-Leu. • Un service TPMR Kar’Ouest Mouv dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 ; • Un service vélo Mobi’Ouest dont la consistance est précisée en annexe informative n°1; • Un service de navettes évènementielles. – L’offre améliorée à partir du 11 août 2025, comprenant l'offre de base , tel que décrit ci-dessus. Le contrat comprend également des options : • La mise en place de navettes de centre-ville sur les communes de La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu (Options N°1 à N°5) ; • La mise en place d’un service de transport (de soirée) à la demande « Kar la Nuit’ » sur le territoire de l’autorité concédante (Option N°6) ; • La mise en place d’un Service de location de Vélos en Libre-Service (VLS) en option N°7; • La mise en place de boxes stationnement vélos en Option N°8. Le descriptif détaillé de l'offre attendue figure dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24DMT395
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Le Concessionnaire sera également chargé au titre d’options de la réalisation des missions suivantes : • Option N°1 : Navette centre-ville sur La Possession ; • Option N°2 : Navette centre-ville sur Le Port ; • Option N°3 : Navette centre-ville sur Saint-Paul ; • Option N°4 : Navette centre-ville sur Trois-Bassins ; • Option N°5 : Navette centre-ville sur Saint-Leu ; • Option N°6 : TAD de soirée « Kar’La Nuit’ » sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest; • Option N°7 : Mise en oeuvre d’un service de location de vélos à assistance électrique en libre-service (VLS) ; • Option N°8 : Mise en place de boxes de stationnement de vélos. La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de cinq communes du Territoire de la Côte Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l’offre est appréciée au regard : -Du moindre recours aux fonds publics tenant compte du montant de la Contribution Financière Forfaitaire (hors redevance d’usage) ; -Du taux de couverture du total de l’engagement de dépenses (hors redevance d’usage) par le total de l’engagement de recettes ;-De la cohérence et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel proposé.Cf RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de service, expérience voyageur et relation avec l’autorité concédante - Performance du projet d’exploitation. Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l’offre appréciée au regard de la pertinence et la crédibilité des propositions du candidat quant à son projet social : modalités de reprise du personnel, insertion professionnelle, conditions de travail du personnel (égalité, santé, sécurité), plan de formation et qualité du dialogue social. Les éléments détaillés figurent au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49  
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4585451-efc6-4652-b717-ddc2ae196a1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:30:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436720-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
Accès au DCE