1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de petits outillages, de consommables et d’articles de quincaillerie pour la Régie Travaux du Territoire de l’Ouest .
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de petits outillages, de consommables et d'articles de quincaillerie pour la Régie Travaux du Territoire de l'Ouest.
Identifiant de la procédure: 333aa269-994d-4e09-8fdc-c8cb3c3188cf
Identifiant interne: 26DATPH137
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 452,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 26/06/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 27/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 180 000 € HT pour le lot 1 et avec un montant maximum de 300 000 € HT pour le lot 2, sur toute la durée du contrat (3 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 263 452 euros HT, soit 114 488 € pour le lot 1 et 148 964 € pour le lot 2. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de petits outillages et de consommables
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouverts en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R2161-3 2° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les fournitures sont précisées au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 26DATPH137_ LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 488,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Le prix des prestations notée sur 60 points sera appréciée au regard du montant inscrit au DQE (montant non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres) et exprimée en euros TTC. Se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Le critère « Valeur Technique (N2) » noté sur 20 points sera jugée à partir du mémoire technique du candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Le délai d’exécution noté sur 20 points sera apprécié au regard du délai d’exécution (de livraison ou de mise à disposition) renseigné à l’acte d’engagement et exprimée en jours calendaires. Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Siège du TO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d’articles de quincaillerie
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouverts en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R2161-3 2° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les fournitures sont précisées au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 26DATPH137_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 964,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Le prix des prestations notée sur 60 points sera appréciée au regard du montant inscrit au DQE (montant non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres) et exprimée en euros TTC. Se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Le critère « Valeur Technique (N2) » noté sur 20 points sera jugée à partir du mémoire technique du candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution. Définition et appréciation du critère : Le délai d’exécution noté sur 20 points sera apprécié au regard du délai d’exécution (de livraison ou de mise à disposition) renseigné à l’acte d’engagement et exprimée en jours calendaires. Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Siège du TO.
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon. CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a5475e15-af40-406c-9003-24f384f39a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:49:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436025-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
