1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26DEAU054_Mission de maitrise d’œuvre pour la sécurisation des ouvrages EU et AEP sur les communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une « Mission de maitrise d'oeuvre pour la sécurisation des ouvrages EU et AEP sur les communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu ».
Identifiant de la procédure: 94fecb0e-3c87-4bd5-8f5b-ba6801206a20
Identifiant interne: 26DEAU054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/03/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 14/04/2026 à 12h00 (heure Réunion). Le marché est traité à prix forfaitaire. L'estimation du marché est de 290 000 € HT. La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux exécutés. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : les communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurisation des ouvrages d’eau potable (AEP) sur les communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu.
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.
Identifiant interne: 26DEAU054 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 40 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée à l’acte d’engagement. Le détail du critère prix se trouve au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurisation des ouvrages d’assainissement collectif (EU) sur les communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu.
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.
Identifiant interne: 26DEAU054 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 40 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée à l’acte d’engagement. Le détail du critère prix se trouve au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58a2d7c3-7e35-4df8-8b12-35f0374bba02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 07:58:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165918-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
