1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux hors process destinés à la réalisation du projet MODECT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux hors process dans le cadre de la mise en oeuvre du projet MODECT (Modernisation et Extension des Consignes de Tri) lancé par CYCLEA pour le centre de tri du Port (974). Le marché est composé de trois lots : Lot n° 1 : Génie Civil / Voirie et Réseaux Divers (CG/VRD) Lot n° 2 : Electricité Lot n° 3 : Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Identifiant de la procédure: d65fecee-7498-4fd9-a345-b057664c4408
Identifiant interne: PF-AOO-2025-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché alloti (3 lots) et à tranches Lot 1 : 1 TF - 3 TO Lot 2 : 1 TF - 2 TO Lot 3 : 1 TF - 9 TO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 45111300 Travaux de démantèlement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Génie Civil / Voirie et Réseaux Divers (CG/VRD)
Description: Réalisation des travaux de génie civil et de démolition (massifs et dalles bétons, cloisonnement, comblement fosse, locaux TGBT) et de réseaux divers (fourreaux, EP, EU, AEP) 1 tranche ferme - 3 tranches optionnelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est imposée pour la réponse à la présente consultation. Elle est organisée sur site jusqu'au 15 juillet à 17h00. La visite de site est obligatoire et fera l'objet d'un P.V de visite. Tranche ferme : Réalisation des travaux de génie civil et de démolition (massifs et dalles bétons, cloisonnement, comblement fosse, locaux TGBT) et de réseaux divers (fourreaux, EP, EU, AEP) Tranche optionnelle 1 : Fourniture, pose de méga blocs Tranche optionnelle 2 : Fourniture, pose, mise en service d'une bâche incendie Tranche optionnelle 3 : Dépose des poteaux incendie et déconnexion à la cuve Pièces de la candidature: - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : ? La lettre de candidature indiquant le nom de l'entreprise soumissionnaire (formulaire DC1 ou équivalent) ; ? Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ? La copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (uniquement si le candidat est en redressement judiciaire) ; ? Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement. - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : ? La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance RC pour les risques professionnels - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) : ? La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; ? La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? La présentation des références relatives aux capacités professionnelles pour l'objet du marché. ? La présentation des référentiels et certifications adaptées au marché (ou équivalant) : o Lot 2 : ? Qualification QUALIFELEC adaptée aux travaux à réaliser : - E1/E2 : Installations électriques basse tension - HTA : Travaux sur postes HT ? Habilitations électriques du personnel d'exécution (selon NFC 18-510) : - B1V / H1V / HC / BR / BC selon le type de travaux HT/BT o Lot 3 : - R1, I7 et F7 selon le référentiel APSAD.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (DPGF)
Description: La note " Valeur économique " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Prix de l'offre du candidat = (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) * 35 Avec le prix de l'offre égal à la somme de la tranche ferme et des tranches optionnelles.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais proposés
Description: La note " Délais proposés " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Délai global du candidat = (délai global le plus court réalisé / délai global de l'offre analysée) * 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note " Valeur technique " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé et sécurité
Description: La note " santé et sécurité " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La note " performance environnementale " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : ?Très satisfaisant : 100/100 ; ?Satisfaisant : 80% de la note maximum ; ?Moyen : 50% de la note maximum ; ?Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; ?Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 15:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CANDIDATURE (voir RC) - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) :
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Audit et diagnostic des installations existantes, dépose/transfert d'équipements électriques, travaux sur le poste de transformation HTA/BT, fourniture et pose d'armoires et tableaux électriques 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est imposée pour la réponse à la présente consultation. Elle est organisée sur site jusqu'au 15 juillet à 17h00. La visite de site est obligatoire et fera l'objet d'un P.V de visite. Tranche ferme : Audit et diagnostic des installations existantes, dépose/transfert d'équipements électriques, travaux sur le poste de transformation HTA/BT, fourniture et pose d'armoires et tableaux électriques Tranche optionnelle 1 : Fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles d'alimentation du TG1 depuis le JDB1 du TGBT 1et2 Tranche optionnelle 2 : Réutilisation des câbles d'alimentation existants pour l'alimentation du TG1 depuis le JDB1 du TGBT 1et2 Pièces de la candidature: - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : ? La lettre de candidature indiquant le nom de l'entreprise soumissionnaire (formulaire DC1 ou équivalent) ; ? Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ? La copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (uniquement si le candidat est en redressement judiciaire) ; ? Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement. - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : ? La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance RC pour les risques professionnels - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) : ? La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; ? La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? La présentation des références relatives aux capacités professionnelles pour l'objet du marché. ? La présentation des référentiels et certifications adaptées au marché (ou équivalant) : o Lot 2 : ? Qualification QUALIFELEC adaptée aux travaux à réaliser : - E1/E2 : Installations électriques basse tension - HTA : Travaux sur postes HT ? Habilitations électriques du personnel d'exécution (selon NFC 18-510) : - B1V / H1V / HC / BR / BC selon le type de travaux HT/BT o Lot 3 : - R1, I7 et F7 selon le référentiel APSAD.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (DPGF)
Description: La note " Valeur économique " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Prix de l'offre du candidat = (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) * 35 Avec le prix de l'offre égal à la somme de la tranche ferme et des tranches optionnelles.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais proposés
Description: La note " Délais proposés " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Délai global du candidat = (délai global le plus court réalisé / délai global de l'offre analysée) * 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note " Valeur technique " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé et sécurité
Description: La note " santé et sécurité " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La note " performance environnementale " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : ?Très satisfaisant : 100/100 ; ?Satisfaisant : 80% de la note maximum ; ?Moyen : 50% de la note maximum ; ?Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; ?Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 15:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CANDIDATURE (voir RC) - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) :
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description: Fourniture et pose d'équipements de détection incendie, d'extinction incendie et d'IEAG 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est imposée pour la réponse à la présente consultation. Elle est organisée sur site jusqu'au 15 juillet à 17h00.La visite de site est obligatoire et fera l'objet d'un P.V de visite. Tranche ferme : Fourniture et pose d'équipements de détection incendie, d'extinction incendie et d'IEAG Tranche optionnelle 1 : Raccordement et programmation des reports d'alarmes de la protection IEAG sur la centrale DA BUS 125 UC Tranche optionnelle 2 : Raccordement et programmation des reports d'alarmes de la protection IEAE (sprinkler) sur la centrale DA BUS 125 UC Tranche optionnelle 3 : Contrat de maintenance de l'installation détection (1 an) Tranche optionnelle 4 : Mise en place de détecteurs de position sur les 4 vannes déluges existantes Tranche optionnelle 5 : Contrat de maintenance des installations IEAG (1 an) Tranche optionnelle 6 : Test réel avec émission d'agent extincteur dans les locaux à protéger, compris recharge de gaz Tranche optionnelle 7 : Contrat de maintenance des installations d'extinction (1 an) Tranche optionnelle 8 : Protection de la presse à balles du hall DAE Tranche optionnelle 9 : Plus-value intervention en horaires décalées pour mise en place du sprinklage dans le hall process du site - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : ? La lettre de candidature indiquant le nom de l'entreprise soumissionnaire (formulaire DC1 ou équivalent) ; ? Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ? La copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (uniquement si le candidat est en redressement judiciaire) ; ? Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement. - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : ? La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance RC pour les risques professionnels - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) : ? La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; ? La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? La présentation des références relatives aux capacités professionnelles pour l'objet du marché. ? La présentation des référentiels et certifications adaptées au marché (ou équivalant) : o Lot 2 : ? Qualification QUALIFELEC adaptée aux travaux à réaliser : - E1/E2 : Installations électriques basse tension - HTA : Travaux sur postes HT ? Habilitations électriques du personnel d'exécution (selon NFC 18-510) : - B1V / H1V / HC / BR / BC selon le type de travaux HT/BT o Lot 3 : - R1, I7 et F7 selon le référentiel APSAD.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (DPGF)
Description: La note " Valeur économique " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Prix de l'offre du candidat = (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) * 35 Avec le prix de l'offre égal à la somme de la tranche ferme et des tranches optionnelles.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais proposés
Description: La note " Délais proposés " sera calculée suivant la formule ci-dessous : Délai global du candidat = (délai global le plus court réalisé / délai global de l'offre analysée) * 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note " Valeur technique " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé et sécurité
Description: La note " santé et sécurité " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : Très satisfaisant : 100/100 ; Satisfaisant : 80% de la note maximum ; Moyen : 50% de la note maximum ; Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La note " performance environnementale " sera attribuée sur la base des éléments du mémoire technique. Le barème d'appréciation : ?Très satisfaisant : 100/100 ; ?Satisfaisant : 80% de la note maximum ; ?Moyen : 50% de la note maximum ; ?Peu satisfaisant : 25% de la note maximum ; ?Insatisfaisant ou non fourni : 0/100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 15:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CANDIDATURE (voir RC) - Notice 1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. R 2143-3 du CCP) : - Notice 2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (art. L. 2142-1 du CCP) : - Notice 3 : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP) :
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dc35735d-551e-47d0-a0ac-0e349204fd9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 18:40:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416354-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
