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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Identifiant de la procédure: 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e
Avis précédent: 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334-01
Identifiant interne: PF-AOO-2026-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Souscription de différents contrats d'assurance
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 561 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de Gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Description: Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance marchandises transportées
Description: Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 604 683,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Offre:
Identifiant de l’offre: 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 357 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF-AOO-2026-004/02
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: HISCOX SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 271794-SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 878,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF-AOO-2026-004/03
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ACL COURTAGE
Nom officiel: BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD
Offre:
Identifiant de l’offre: 548915-ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF-AOO-2026-004/04
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Nom officiel: HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 37 682,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF-AOO-2026-004/05
Titre: Assurance marchandises transportées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI)
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 769784-AFOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 169 373,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF-AOO-2026-004/06
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SAEML Cyclea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32573144600069
Adresse postale: 15, rue Juliette Dodu
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47891388200013
Adresse postale: 1 Place de la Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HISCOX SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83354698900041
Adresse postale: 49 Avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Ville: Saint Cere
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 84889922500017
Adresse postale: 2 Northwood Avenue Dublin Santry Irlande
Ville: Dublin
Code postal: D09 X5N9
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32573144600069
Adresse postale: 15, rue Juliette Dodu
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77575307200351
Adresse postale: 23 route de l'Eperon CENTRE D'AFFAIRES ZE BUREAU 1
Ville: Saint Paul
Code postal: 97435
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI)
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 31085056500014
Adresse postale: 30 rue de Nice
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31086313900021
Adresse postale: 32 rue Alexis de Villeneuve
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97633b0a-c107-4374-b4e6-d8d867b429b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 09:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565584-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
