1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Description: Concours niveau Esquisse + Missions de maitrise d'oeuvre suivantes : ESQ +, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE, VISA, SYN, DET, AOR, OPC, AU (autorisation d'urbanisme) Nombre minimum de participants retenus : 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre) Nombre maximum de participants retenus : 5
Identifiant de la procédure: 5e206bd2-1b2a-472a-9c8d-63bed8410d96
Identifiant interne: 25S02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Description: Concours niveau Esquisse + Missions de maitrise d'oeuvre suivantes : ESQ +, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE, VISA, SYN, DET, AOR, OPC, AU (autorisation d'urbanisme) Nombre minimum de participants retenus : 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre) Nombre maximum de participants retenus : 5
Identifiant interne: S-PF-1579484
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° Présentation synthétique de la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre (Annexe A) avec chiffre d'affaire sur 3 ans 2° Note rédigée de présentation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Annexe B) 3° Cadre général de références (Annexe C) 4° Présentation de fiches références pour les compétences et/ou qualifications demandées (Annexe D) 5° Notes explicatives des références illustrées (Annexe E) 6° Note explicative de l'organisation fonctionnelle de l'équipe de maitrise d'oeuvre (Annexe F) Chaque équipe candidate devra a minima être constituée et disposée des compétences/qualifications suivantes : - Architecte mandataire : justification de qualification Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. -Economie de la construction : justification de qualification -Fluides : justification de qualification -Structure et béton : justification de qualification -Vrd: justification de qualification -Thermie: justification de qualification -Acoustique : justification de qualification -Paysagisme conception: justification de qualification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président Cao : Joris Hebrard
Membres du jury: Titulaire : Patrick Suisse
Membres du jury: Titulaire Cao : Bastien Dade
Membres du jury: Titulaire Cao : Jean-Louis Costa
Membres du jury: Titulaire Cao : Christian Delair
Membres du jury: Titulaire Cao : Jean-Firmin Bardisa
Membres du jury: Architecte : Isabelle Arnold (Miqcp)
Membres du jury: Architecte : Marie-Anne St Paul (Caue 84)
Membres du jury: Architecte : Eric Marestein
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 33 000 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Le montant de cette prime n'est ni révisable, ni actualisable. Il est précisé que le montant de cette prime reste inchangé, quel que soit le nombre de propositions faites par le candidat (base et variantes éventuelles). En cas de groupement d'entreprises,quel que soit sa forme, la prime est versée en totalité au mandataire qui aura à charge de la répartir entre les membres du groupement en fonction des missions précitées. Cette prime est payée dans un délai de 30 jours maximum à compter de la remise de la facture par le candidat, laquelle devra être accompagnée d'une copie du courrier du représentant du pouvoir adjudicateur informant le candidat du résultat de la procédure. Le montant de la prime pourra être réduit ou son versement pourra être supprimée, sur proposition du jury, dans les conditions de l'article 11.2.4 du présent règlement. Concernant le candidat qui sera retenu, la rémunération du marché tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8123A3F2-D24B-73A9-56287CD76B107392
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement: 52546
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HEBRARD Joris
Téléphone: 0490316650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 8123A431-BF25-669C-FDEF52795B99FDDA
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 8123A44C-C626-FE91-81CC8909AA3418E9
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de4e6fb-41c3-4038-96ae-f2d820e76a16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:15:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2142-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
