A proximité de Le Pontet 84134 Vaucluse
Acheteur : VILLE DE LE PONTET
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tel : 0490316650
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2026
JOUE - 419936-2026
419936-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du Pontet
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielRésidence autonomie Les Floralies
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant de la procédured1cc9650-5130-436b-a6b8-8d1b4d549f35
Identifiant interne27S02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant interneS-PF-1837310
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
Description des optionsPour la ville du Pontet : Pse 1 : garantie protection juridique Pse 2 : garantie protections fonctionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2e trimestre 2031
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie du Pontet
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5908A9C6-9281-B797-B67744ABDA9A47F2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement52546
Adresse postale13 rue de l'hôtel de ville
VilleLe Pontet cedex
Code postal84134
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactHEBRARD Joris
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316650
Adresse internethttp://www.ville-lepontet.com
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement5908A9F7-E886-F941-407FED5677B6D4BD
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement5908AA09-A300-A723-7AF2D692396B5821
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVille du Pontet
Numéro d’enregistrement5908AA3A-033C-C501-A963896DF51E82AD
Adresse postale13 rue de l'hôtel de vilel
VilleLe Pontet cedex
Code postal84134
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCoordinatrice du groupement
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielCCAS
Numéro d’enregistrement5908AA4B-A5FA-64B1-7B4A3170CE849575
Adresse postaleRésidence Le Mercure 3 avenue Alphonse Daudet
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielRésidence autonomie Les Floralies
Numéro d’enregistrement5908AA69-ECBD-4A57-FBFF9C3295DF81E9
Adresse postale1 allée des floralies
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdbacd6cd-60e1-4cfa-b9a4-a12650b7d2fb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 15:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419936-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026