A proximité de Le Pontet 84134 Vaucluse
Acheteur : VILLE DE LE PONTET
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tel : 0490316650
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2026
JOUE - 420368-2026
420368-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du Pontet
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielRésidence autonomie Les Floralies
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant de la procédure9157be09-98e9-429b-af45-369160e00619
Identifiant interne27S03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant interneS-PF-1837063
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsPour la ville du Pontet : Pse 1 : garantie bris de glace pour les véhicules de la police municipale catégorie A1 et A2 Pse 2: garantie dommage collision pour les véhicules catégories A2, B2 C D2 F
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2e trimestre 2031
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie Le Pontet
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2BF90AA1-BB26-8A0F-5BA2312B00B91842
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement52546
Adresse postale13 rue de l'hôtel de ville
VilleLe Pontet cedex
Code postal84134
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactHEBRARD Joris
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316650
Adresse internethttp://www.ville-lepontet.com
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement2BF90AC4-C985-4F35-4C7E018699857611
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement2BF90ADD-E9E0-A726-A4E50E52DE339BA7
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVille du Pontet
Numéro d’enregistrement2BF90AFF-939E-2992-B94B4AC34B116D1A
Adresse postale13 rue de l'hôtel de vilel
VilleLe Pontet cedex
Code postal84134
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCoordinatrice : Ville du Pontet
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielCCAS
Numéro d’enregistrement2BF90B1F-DFE4-0F4A-FBA2988B5083AD51
Adresse postaleRésidence Le Mercure 3 avenue Alphonse Daudet
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielRésidence autonomie Les Floralies
Numéro d’enregistrement2BF90B35-B45C-2FAC-F8D0400840007405
Adresse postale1 allée des floralies
VilleLe Pontet
Code postal84130
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone0490316600
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc1c6e982-e0b3-44ff-93ff-269672a105d1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2026 18:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis420368-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026