1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d00638cd-80e9-4f99-a5ee-2bc02d270683
Identifiant interne: 26S1CCAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45. Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026, - lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30 - vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30 La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies (1 allée des floralies-84130 Le Pontet) Chaque candidat devra informer le responsable du Ccas préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1882579
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer-Logement les Floralies
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois. La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU PONTET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D27D805C-EA28-467F-7274CB6CDBD4D8CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 52548
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HEBRARD Joris
Téléphone: 0490039900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DU PONTET
Numéro d’enregistrement: D27D807C-CE84-B4FA-C882EA434E835E80
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 049316620
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: D27D808C-F8F3-7B0F-4CE38F8AD940180C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: D27D809B-D81C-9907-59DDF9D20B09E282
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eb73fabb-fa4d-49f9-8fa8-adecc617786a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 09:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684151-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
