A proximité de Le Pont-de-Claix 38801 Isere
Acheteur : Centre communal d'action sociale
47 av Marcelin Berthelot
38000 GRENOBLE
Tel : +33 476298020
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.
Services traiteur.
Services de livraison de repas.

fourniture de repas

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/10/2026
JOUE - 738081-2026
738081-2026 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – fourniture de repas
OJ S 207/2026 26/10/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse électronique: mairie@ville-pontdeclaix.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de repas
Description: fourniture de repas
Identifiant de la procédure: db55fe61-3d09-454d-9e50-61d6379ad311
Identifiant interne: PPP1VN-123/6049/cca2630
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de repas
Description: fourniture de repas
Identifiant interne: cca2630_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945  
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Services Techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre communal d'action sociale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 26381012900092
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Christophe FERRARI
Adresse électronique: mairie@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298020
Adresse internet: https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Pont de Claix
Numéro d’enregistrement: 21380317400019
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: CECILE HUGONENQ
Adresse électronique: marches.publics@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298042
Adresse internet: https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476518944
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c47b4b3a-b4a7-4dc7-b0be-a4509116d72e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 22:07:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738081-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026