1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis-la-Chevasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe sportif sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (85)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe sportif sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Coût estimatif des travaux de 2 380 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure: d647883b-8ea4-4709-93ce-a3b0164b72c4
Identifiant interne: AK73SPL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation (art R. 2161-12 à R. 2161-20).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis-la-Chevasse
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe sportif sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (85)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe sportif sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Coût estimatif des travaux de 2 380 000 EUR HT.
Identifiant interne: AK73SPL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis-la-Chevasse
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être exercés sont le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, le référé contractuel après sa signature, ainsi que le recours en contestation de la validation du contrat dans les conditions et délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Denis-la-Chevasse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Denis-la-Chevasse
Numéro d’enregistrement: 21850208600059
Adresse postale: 6 rue Abbé Pierre Arnaud
Ville: Saint-Denis-la-Chevasse
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251405547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: a702cc46-d99d-4590-9077-d033c1fefc24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:10:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176868-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
