Communauté de communes Vie et Boulogne
Collecte des déchets ménagers et assimilés
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre :collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Description : collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90511200.
2.1.2 Lieu d'exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n ° : LOT-0001.
Identifiant interne : 2024MP09.
Titre : collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Description : collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 84.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Information générale :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : renseignements :
Description : outillage, effectifs, fournitures, certificats.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : tribunal administratif.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 200072882000589.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Ville : Le Poiré-sur-Vie.
Code postal : 85170.
Pays : France.
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone +33 2 51 31 60 09.
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Ville : Nantes cedex.
Code postal : 44041.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 961ef320-9de0-4a4c-8321-261005c5e936.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 27 septembre 2024 à 10 h 10.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
