1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Plessis-Trévise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures administratives, scolaires et pédagogiques
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de fournitures administratives, scolaires et pédagogiques destinées aux différents services de la Ville, ainsi qu'aux établissements, structures et équipements municipaux concernés.
Identifiant de la procédure: c9b4a09c-ddad-4c95-b641-5bf47b2f50b5
Identifiant interne: 27-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commandes composé d'une part de la Ville du Plessis-Trévise et d'autre part de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de son budget annexe, la Résidence pour Personnes Âgées (RPA). Ville du Plessis-Trévise (coordonnateur / mandataire du groupement) 36 avenue Ardouin 94420 Le Plessis-Trévise SIRET 219 400 595 00019 Adresse Internet: http://www.leplessistrevise.fr Centre communal d'action sociale (CCAS) du Plessis-Trévise Espace Georges Roussillon 22 avenue du Général de Gaulle 94420 Le Plessis-Trévise SIRET 269 400 321 00015 Résidence pour Personnes Âgées (RPA - Budget annexe du CCAS) Résidence Prince de Conti 63 avenue du Général de Gaulle 94420 Le Plessis-Trévise SIRET 269 400 321 00031
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de juger de la qualité des produits proposés, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. Les échantillons des produits à fournir sont indiqués au BPU. Se référer notamment à l'article 19 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fournitures administratives
Description: Fournitures administratives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Se Référer au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°2 : Fournitures scolaires, périscolaires, créatives et d’animation
Description: Fournitures scolaires, périscolaires, créatives et d’animation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Se Référer au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 476 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°3 : Livres, manuels scolaires et cahiers d’exercices
Description: Livres, manuels scolaires et cahiers d’exercices
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Se Référer au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°4 : Jeux et jouets
Description: Lot n°4 : Jeux et jouets
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Se Référer au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°5 : Papier de reprographie
Description: Papier de reprographie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites de la ville
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Se Référer au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune du Plessis-Trévise
Numéro d’enregistrement: 21940059500019
Adresse postale: 36 avenue ardouin
Ville: Le plessis-trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0183904545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: dff37483-9be8-447e-afaf-6435ed884ba8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:25:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797391-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026