1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX AU SEIN DE STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Description: Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
Identifiant de la procédure: 0ad2b702-66d4-423f-a213-6230a61cd44c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ; Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement). Lot 2 : Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ; Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement). Lot 3 : Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson (selon plan ci-joint); lot traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 Du Décret n°2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'Article 3 de l'Acte d'Engagement. Le minima et le maxima du lot 3 est exprimé en quantité, tel que : o Nombre de berceaux minimum : pas de minimum o Nombre de berceaux maximum : 15 Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une même durée. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson
Description: Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson. Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire annuel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Article 5.1 Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson
Description: Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1 Règlement de Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 5.1 Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 5.1 Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson
Description: Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d’enregistrement: 21920060700014
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Esmathe GANDI
Téléphone: 0146014337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e30c608c-5bd1-45fd-992e-0f294bb39209-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres a été modifiée. Au lieu de 05-05-2025, lire 21-05-2025. La durée du marché a été modifiée. Au lieu de "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et s'achèvera le 31 août 2028" ; lire "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction pour une même durée".
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9b1c8fd-7e35-46f0-ac12-13ea14bccd98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:12:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281321-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
