1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS-ROBINSON
Description: Le marché a pour objet des prestations de traiteur pour les besoins (réunions, manifestations, évènements, colloques, etc.) de la Ville du Plessis-Robinson. Il répond aux besoins de prestations de traiteur (comprenant la fourniture, la préparation et la livraison), avec ou sans service, de la Ville du Plessis Robinson et est complété par une carte de boissons et de viennoiseries. Les prestations s'exécuteront essentiellement sur le territoire de la Ville du Plessis Robinson. La description des prestations attendues dans le cadre du marché et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le Bordereau des Remises et des Délais (BRD).
Identifiant de la procédure: c39dcacf-81a8-48d0-9607-027e0084a5be
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R. 2123-1-3° et R. 2123-7 du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, le caractère homogène des prestations ne rendant pas pertinent la dévolution en lots séparés. Les prestations objet du marché sont traitées à bons de commande, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, prioritairement sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du Titulaire ou, en cas de besoin ne figurant pas dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.), en application des tarifs publics figurant au (x) catalogue (s) du Titulaire, après application d'une éventuelle remise consentie par ce dernier dans son BRD (Bordereau des Remises et des Délais), le(s) catalogue(s) étant rendu(s) contractuel(s). - Montant minimum annuel : 60 000 euros HT/an; - Montant maximum prévisionnel annuel: 200 000 euros HT/an; En tout état de cause, le montant maximum du marché - sur sa durée totale, toutes prestations comprises - est fixé à 800 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties. Toutefois, il est précisé que dans le cas où le montant maximum du marché, sur sa durée totale serait atteint avant la date d'échéance du marché, celui-ci prendra automatiquement fin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS-ROBINSON.
Description: Le marché a pour objet des prestations de traiteur pour les besoins (réunions, manifestations, évènements, colloques, etc.) de la Ville du Plessis Robinson
Identifiant interne: PRESTATIONS TRAITEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d’enregistrement: 21920060700014
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique de la Ville du Plessis-Robinson - Madame Bonino Amandine - Responsable de la Commande Publique.
Téléphone: 0179412026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b67934de-6cac-46e1-a121-23fd3ef145d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:35:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472276-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
