1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET/OU RECONDITIONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description: Le marché a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance de véhicules utilitaires neufs et/ou reconditionnés pour les besoins de la Ville du Plessis Robinson. Les prestations objet du marché seront traitées en applications des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et des prix unitaires du (des) catalogues du titulaire (pour lesquels ce dernier a pu concevoir une remise au moment du dépôt de son offre (Cf. art.8.1 de l'AE). Le montant annuel maximum prévisionnel HT du marché est estimé à 400 000 Euros HT/an. En tout état de cause, le montant maximum du marché, sur la durée totale est fixé à 1 600 000 Euros HT. Les spécifications techniques attendues sont précisées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 25d8fdc5-b4a7-4520-88c5-e1e7afea8cec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1 du Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET/OU RECONDITIONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description: Acquisition, location et maintenance de véhicules utilitaires neufs et/ou reconditionnés pour les besoins de la Ville du Plessis Robinson. Les prestations objet du marché seront traitées en applications des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et des prix unitaires du (des) catalogues du titulaire (pour lesquels ce dernier a pu concevoir une remise au moment du dépôt de son offre (Cf. art.8.1 de l'AE). Le montant annuel maximum prévisionnel HT du marché est estimé à 400 000 Euros HT/an. En tout état de cause, le montant maximum du marché, sur la durée totale est fixé à 1 600 000 Euros HT. Les spécifications techniques attendues sont précisées dans le CCTP.
Identifiant interne: ACHAT VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction et pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d’enregistrement: 21920060700014
Ville: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Esmathe GANDI
Téléphone: 0146014337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de demande d'informations complémentaires préalablement fixée au 06-12-2024 est repoussée au 10-12-2024. La date limite de remise des offres préalablement fixée au 16-12-2024 est repoussée au 20-12-2024.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d690694c-a09e-4602-a4d9-1f39e09d7e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 15:17:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715014-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
