Avis de marché - Avis n° 25-73573 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-73573
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Sainte-Maxime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830115800018
Ville : SAINTE-MAXIME
Code postal : 83120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AP1100AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificat de qualification professionnelle spécifique - Certificat Opqibi (ou équivalent) 1312 : Etudes installations courantes de chauffage et de Vmc. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Certificat de qualification professionnelle spécifique - Certificat Opqibi (ou équivalent) 2203 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle spécifique - Certificat Opqibi 1312 : Etudes installations courantes de chauffage et de Vmc Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle spécifique - Certificat Opqibi 2203 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique (décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation) : 60% Prix des prestations (au vu de l'offre financière) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE FROID
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation des installations thermiques de production de chaleur et de froid, la Commune de Sainte-Maxime souhaite mettre en place un Contrat de Performance Energétique. L'accord cadre sera décomposé en 3 phases : 1)Phase 1 : Mission de diagnostic (DIA) en vue de l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). 2)Phase 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la conduite de la procédure du CPE, le suivi et son exécution (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC). 3)Phase 3 : Mission de suivi particulier de certains ouvrages (SPO)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sainte-Maxime 83120 - Sainte-maxime
Durée du marché (en mois) : 90
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans le CCAP. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans et 6 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/11/2025. Rémunération des prestations (cf. article 8.1 du CCAP) : Pour les phases 1 et 3 : Les prix seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les BPU. Le montant total des prestations pour la durée des phases 1 et 3 est de 45 000 euro(s) HT pout la phase 1 et 22 000 euro(s) HT pour la Phase 3. Pour la phase 2 : L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation du MS dans les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations seront financées sur fonds propres. Monnaie : Euro Langue : Française
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
