1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE, TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ARROSAGE ET SERVICES DE RECHERCHE DE FUITES
Description: Il s'agit : - des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant assurée par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; - des travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel, et des disconnecteurs des espaces verts de la Commune ; - de prestations de recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal (bâtiments, espaces verts, et voirie privée de la Commune). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: b9a7996f-bfe4-4faf-8606-4032734f31e2
Identifiant interne: 2026-AP020103AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1-Lettre de candidature (unique pour tous les lots) et Dc2-Déclaration du candidat (par lot) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés
Description: Travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre étant un contrat renouvelable, la publication d'un prochain avis pourrait intervenir au cours du premier semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000.00 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) ou équivalents du personnel affecte? aux prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères conformément au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel et des disconnecteurs
Description: Travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel et des disconnecteurs
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232120 Travaux d'irrigation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre étant un contrat renouvelable, la publication d'un prochain avis pourrait intervenir au cours du premier semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000.00 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) ou équivalents du personnel affecte? aux prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères conformément au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal
Description: Recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre étant un contrat renouvelable, la publication d'un prochain avis pourrait intervenir au cours du premier semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximun des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 75 000.00 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) ou équivalents du personnel affecte? aux prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 2 sous-critères conformément au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB731A9E-0D14-A4D4-28F3FEC853FA76AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: DB731ABC-DDC0-6290-3C4C502A6F6A9571
Ville: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: DB731AC9-CEA3-C6B8-9103A8E473687594
Adresse postale: 5 Rue Racine Cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: DB731ADA-0AF6-CEAC-1515574C853F6971
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9cf5b160-a9ad-4e62-9a79-61a93fd3a761 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 18:14:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149302-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
